Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par la société RESSOURCE (SAS au capital de 1 000 €, RCS Lyon 889 820 262, siège : 32 chemin du Prélong, 69210 Lentilly), représentée par Henri Beaumont.

Elles s'adressent exclusivement à des clients professionnels (entreprises, administrations, associations et autres personnes morales, ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du client sauf accord écrit contraire.

RESSOURCE propose des conférences, ateliers, team buildings, accompagnements et formations, en présentiel comme à distance (formation ouverte et à distance - FOAD). Le contenu, la durée, les modalités et le prix de chaque prestation sont définis dans le devis ou la convention propre à chaque commande.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis (et, pour les actions de formation, d'une convention de formation professionnelle). La commande est ferme à réception du devis ou de la convention daté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord », ou de tout bon de commande équivalent. Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute le cas échéant. Le prix applicable est celui figurant sur le devis ou la convention accepté. Les frais éventuels de déplacement, d'hébergement et de restauration sont facturés en sus, selon les modalités convenues.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire. Un acompte peut être demandé à la commande. RESSOURCE se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de défaut de paiement.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, et sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, RESSOURCE peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Toute annulation ou report doit être notifié par écrit. En cas d'annulation par le client moins de 14 jours avant le début de la prestation, 50 % du prix reste dû ; moins de 7 jours avant, la totalité du prix reste due, à titre de dédommagement.

En cas d'absence, d'abandon ou de réalisation partielle du fait du client, la prestation est due en totalité. RESSOURCE peut, en cas de force majeure ou d'empêchement, reporter la prestation et proposer une nouvelle date prioritaire.

Pour les actions de formation, les conditions de prise en charge par un OPCO ou un autre financeur relèvent de la responsabilité du client ; en cas de refus de prise en charge, le coût de la formation reste dû par le client.

RESSOURCE ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment interruption des communications, événements sanitaires, etc.). Les obligations sont alors suspendues et la prestation reportée en priorité.

RESSOURCE est tenue à une obligation de moyens et met en œuvre tout le soin et la diligence nécessaires à la bonne exécution des prestations. Les résultats dépendent également de l'implication du client et des participants. La responsabilité de RESSOURCE ne saurait excéder le montant de la prestation concernée.

L'ensemble des contenus, supports, méthodes (notamment la méthode Heart Brain Impact) et créations transmis demeure la propriété exclusive de RESSOURCE et/ou d'Henri Beaumont, protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Les supports sont fournis sous licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable. Toute reproduction, diffusion, exploitation ou modification sans accord écrit préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation et à prendre toutes précautions utiles pour en assurer la sécurité.

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

RESSOURCE est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Les stagiaires sont soumis au règlement intérieur applicable aux formations. Henri Beaumont assure les fonctions de Responsable pédagogique et de référent Handicap au sein de RESSOURCE.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut, et s'agissant de relations entre professionnels, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent du ressort du siège social de RESSOURCE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.