Règlement intérieur et mesures sanitaires

Le présent règlement s'applique à tous les participants aux formations organisées par RESSOURCE. Il définit les règles d'hygiène, de sécurité, de discipline ainsi que les sanctions applicables et les garanties qui s'y attachent. Les stagiaires sont tenus de le respecter, que la formation se déroule en présentiel ou en distanciel.

Chaque participant doit respecter les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les consignes de la direction ou du formateur relatives à l'utilisation des équipements. Les stagiaires veillent à leur propre sécurité et à celle d'autrui. Tout manquement expose à des sanctions disciplinaires.

Les plans d'évacuation sont affichés dans les locaux. En cas d'alerte, les stagiaires cessent toute activité et suivent les instructions. En cas d'incendie, ils composent le 18 (poste fixe) ou le 112 (mobile) et alertent la direction.

L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées est interdite. Il est interdit de se présenter en formation en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue. Des boissons non alcoolisées sont disponibles lors des pauses.

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et, plus généralement, dans l'enceinte de l'organisme.

Tout accident doit être signalé immédiatement à la direction afin de permettre les déclarations aux autorités compétentes.

En cas de circonstances sanitaires particulières, RESSOURCE applique les consignes en vigueur (gestes barrières, distanciation, mise à disposition de gel hydroalcoolique, aération des locaux, adaptation ou bascule en distanciel des sessions concernées). Ces mesures sont communiquées aux stagiaires avant et pendant la formation et peuvent évoluer selon les recommandations des autorités.

7.1 — Horaires. Les stagiaires respectent les horaires fixés et communiqués au préalable. Les absences non justifiées constituent une faute.

7.2 — Absences, retards, départs anticipés. Toute absence, retard ou départ anticipé doit être justifié et signalé à l'organisme, qui en informe le financeur. Les stagiaires rémunérés sur fonds publics s'exposent à une retenue sur leur rémunération de stage proportionnelle à la durée de l'absence.

7.3 — Suivi de la formation. Les stagiaires signent la feuille d'émargement et remettent rapidement tout document demandé (demandes de rémunération, attestations, etc.).

Sauf autorisation, il est interdit d'entrer dans les locaux pour un autre objet que la formation, d'y introduire des personnes étrangères, ou d'y vendre des biens ou services. Une tenue vestimentaire correcte est exigée. Des équipements de protection peuvent être imposés selon les risques.

Les stagiaires se présentent en tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions vestimentaires spécifiques et des équipements de protection individuelle peuvent être rendus obligatoires selon la nature des formations.

Les stagiaires adoptent un comportement garantissant le bon déroulement des formations et respectent les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être.

L'usage du matériel est limité à la formation. Les stagiaires en préservent le bon état, l'utilisent conformément aux consignes du formateur et signalent immédiatement toute anomalie.

Les sanctions susceptibles d'être prononcées sont, par ordre de gravité :

• le rappel à l'ordre,
• l'avertissement écrit,
• le blâme,
• l'exclusion temporaire,
• l'exclusion définitive.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. La direction informe l'employeur, l'administration et le financeur de toute sanction prononcée.

13.1 — Information du stagiaire. Aucune sanction ne peut être prononcée sans information préalable des griefs retenus. Une exclusion temporaire à effet immédiat peut être prise en cas d'urgence, la sanction définitive suivant la procédure ci-dessous.

13.2 — Convocation. La direction convoque le stagiaire par lettre recommandée en indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien.

13.3 — Assistance. Lors de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. La direction expose les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

13.4 — Prononcé de la sanction. La sanction intervient au minimum un jour franc et au maximum quinze jours après l'entretien. Elle est notifiée par écrit et motivée.

Pour les actions de formation d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, conformément aux articles R6352-9 et suivants du Code du travail.

Règlement établi par RESSOURCE, représentée par Henri Beaumont, en sa qualité de Responsable pédagogique. Il est remis à chaque stagiaire et affiché dans les lieux de formation.